Mentions légales

  • ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription et la consultation du site www.indius.org, édité par la société LadderPrime (SIRET 810 185 835 00016). Elles constituent un contrat entre l’utilisateur du site et des services proposés et la société LadderPrime.

En accédant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur www.indius.org, l’utilisateur s’engage à accepter les présentes conditions générales.

L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est indispensable pour l’inscription sur le site ().

  • ARTICLE 2 : VIE PRIVÉE

Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Nom, prénom, date de naissance, email, sexe, code postal, ville pays, adresse IP.

D’autres données facultatives telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone peuvent également être communiquées par l’utilisateur s’il le souhaite.

Les données d’inscription sont utilisées pour la participation aux différents services proposés sur le site (Forums, commentaires), pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques (concours) et pour le fonctionnement technique et administratif du site.

L’utilisateur peut, quand il le souhaite, exercer son droit d’accès et modifier ou supprimer ses données personnelles fournies à travers son espace utilisateur (rubrique «Mon profil »).

La suppression définitive d’un compte utilisateur (défini par le couple pseudo/IP) ne peut intervenir qu’après vérification de la véracité et de la régularité de la demande.

Il est du devoir de l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site www.indius.org. La société LadderPrime ne dispose d’aucun mot de passe et ne pourra pas donc être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace personnel.

  • ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.indius.org. Il s’engage, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.indius.org. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale ou non, les éléments et contenus du site www.indius.org et de ses services.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site www.indius.org.

S’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le site www.indius.org, l’utilisateur accepte, que ce contenu devienne accessible pour une durée indéterminée. L’utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion.

L’utilisateur reconnaît le caractère public, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite :

  • ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SERVICE « FORUMS »

L’utilisation du service « Forums » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la charte d’utilisation des forums.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société LadderPrime n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » du site www.indius.org qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. À ce titre la société LadderPrime n’exerce pas de modération a priori.

À ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise, de membres de la communauté ou de tiers.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs. Il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques sur les forums.

Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.

  • ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La société LadderPrime ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services. La société LadderPrime ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.indius.org à ses seuls et entiers risques et périls.

LadderPrime ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services.

L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

La société LadderPrime se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site www.indius.org, à tout moment et sans avoir à en justifier.

  • ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.indius.org, ses contenus et services, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la société LadderPrime. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société LadderPrime ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services.

Les produits et jeux présentés sur le site www.indius.org correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

  • ARTICLE 7 : DURÉE

Ce contrat est conclu entre la société LadderPrime et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services www.indius.org.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la société LadderPrime et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société LadderPrime.

  • ARTICLE 8 : JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

  • ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.indius.org ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

La société LadderPrime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.